MENTIONS LÉGALES & CGV
PEP ITS est une marque déposée par S2RS, société à actions simplifiées (SAS), immatriculée sous le :
SIREN : 907 693 550
SIRET : 907 693 550 00010
Numéro TVA Intracommunautaire : FR50907693550
RCS Angoulême 907 693 550
code NAF : 7490B
(ci-après dénommée «PEP ITS» ou «nous»).
Siège social :
298 rue de la carvi
16430 Champniers
FRANCE
Mail :
contact@pep-its.com
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à PEP ITS sur le site Internet de PEP ITS (ci-après, le «Site internet»).
En passant votre commande sur le site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document. Nous vous conseillons donc de bien lire les conditions générales avant de passer votre commande sur notre site.
Les produits présentés sur le site de PEP ITS à une date donnée ne garantit pas que ces articles seront disponibles à chaque instant. PEP ITS se réserve le droit d'interrompre la vente de certains produits à tout moment, de modifier ces conditions générales sans en aviser l'acheteur au préalable. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site internet PEP ITS au moment de la passation de votre commande.
Article 1 : Intégralité - Objet – Entrée en vigueur - Durée
L’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. PEP ITS s’engage à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PEP ITS, propriétaire du site www.pep-its.com aux utilisateurs et clients. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 2 : Enregistrement et validation de la commande
L'acheteur, après avoir validé son panier, devra indiquer ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison souhaitée. Une fois la commande validée, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site PEP ITS.
Article 3 : Confirmation de commande
L'envoi d'un courrier électronique par PEP ITS accuse la réception de la commande et sa validation. L'acheteur sera informé par courrier électronique, si toutefois le produit commandé était indisponible à la vente. Dans un tel cas, la commande de ce produit sera annulée et remboursée, le reste de la commande sera validée de manière ferme et définitive. L’acheteur se doit de vérifier que les renseignements qu’il fournit lors de la commande à PEP ITS sont exacts. En cas d'erreurs de saisie, PEP ITS ne pourrait être responsable d'aucune manière des conséquences que cela pourrait occasionner sur la livraison (retard ou erreur de livraison). En cas de réexpédition, les frais seront à la charge du client.
Article 4 : Preuve de la transaction
Tous les documents informatisés archivés par PEP ITS ou ses partenaires seront considérés comme preuves de commande, de communication et de paiements entre les deux parties.
Article 5 : Informations sur les produits
PEP ITS présente sur son site des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un produit n'était pas en stock, PEP ITS en informe le client dans les plus brefs délais, afin de lui proposer un autre produit ou bien afin d'annuler la commande.
PEP ITS présente les produits et les décrit avec la plus grande exactitude possible. S'il devait y avoir des erreurs ou omissions sur la description des produits, la responsabilité de PEP ITS ne peut être engagée. Notamment, les écrans informatiques modifiant les couleurs réelles des produits, il peut y avoir une différence entre les photos du site et les couleurs dans le réel.
Article 6 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors frais de douanes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés.
Les prix des produits sont également proposés hors frais de livraison - port, emballage et confection du colis. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du client, avant validation définitive de la commande. L’intégralité du paiement est réalisée lors de la commande, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. À tout moment et sans préavis, si des taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site internet.
Cependant, une fois la commande validée par le client, le prix ne pourra plus être modifié.
Article 7 : Mode de paiement
Une fois que l'utilisateur valide son paiement, la commande enregistrée devient irrévocable. Le montant indiqué sur la commande est le montant dû par l'acheteur.
L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement :
- par Carte Bancaire via les prestataires proposés par le site.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur un serveur monétique de banque. Aucune des données bancaires de l'utilisateur ne transitera sur le système informatique de PEP ITS. Suivant les établissement bancaires, un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de PEP ITS. C’est la date de réception du virement qui donnera lieu au traitement de la commande et de son expédition.
- par PayPal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande. En validant le paiement, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire du compte PayPal.
PEP ITS refusera toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise de la part de votre établissement bancaire, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure d’honorer votre commande.
Article 8 : Livraison
PEP ITS livre dans le monde entier.
Une fois la commande validée et créditée par l'acheteur, PEP ITS expédiera la commande dans un délai de 24h à 48h ouvrées.
PEP ITS opère ses livraisons à travers des prestataires de service tiers. Afin de vous permettre de choisir le moyen de livraison qui répond le mieux à vos besoins ; Veuillez-vous référer à la page livraison du site (lien vers la page) .
Si votre pays de livraison est situé hors UE ou en DROM-COM, votre colis pourrait être facturé de droits de douane, d’importation ou diverses taxes en vigueur dans votre pays de résidence non inclus dans le montant final de votre commande. Il vous appartient, si vous recevez un email ou un appel à ce sujet du bureau de douane, de payer ces frais pour récupérer votre commande. Si vous refusez de payer ces frais, votre commande nous sera retournée. Notre service client procédera alors au remboursement partiel de votre commande étant dans l’obligation d’y déduire les frais de livraison et les frais de douane. Veuillez contacter votre bureau de douane pour plus d'informations lors de la passation de commande.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la prise de commande. En cas d'absence lors de la livraison, le client recevra un avis de passage lui permettant de retirer son colis auprès d'une agence pendant approximativement 15 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à PEP ITS qui se réserve le droit de rembourser la commande, les frais d'expéditions restant à la charge du client.
En cas d'adresse non conforme, empêchant l'expédition, les nouveaux frais d'envoi pour la réexpédition du colis seront à la charge du client.
En cas de délais d'expédition importants, de grève, de perte de colis du fait des services postaux, la responsabilité de PEP ITS ne pourrait être engagée.
Les produits commandés seront la propriété de l'acheteur une fois le paiement du montant total de la commande effectué (prix des produits et frais de livraison).
Malgré tout le soin apporté par PEP ITS dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. L'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus à la réception de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, erreur de commande) devra être notifiée dans un délai de 3 jours maximum suivant la réception du colis, au service clients de PEP ITS via le formulaire de contact (lien vers page de contact). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et PEP ITS sera dégagé de toute responsabilité et se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
PEP ITS, une fois ces conditions remplies, procédera soit à l'échange, soit au remboursement du produit défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.
En cas d'erreur du service logistique de PEP ITS lors de la préparation de commande, le client retournera le produit dans son emballage postal d'origine et le client sera remboursé des frais postaux engagés en envoi simple.
Article 9 : Droit de rétractation
Nous attachons une très grande importance à la satisfaction de nos clients, c’est pourquoi nous tâchons, d’une manière générale, de traiter vos réclamations avec flexibilité et rapidité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours sans invoquer de motif, à compter du jour de réception de la commande, pour retourner à vos frais et selon le mode d'expédition de votre choix, les articles qui ne vous donnent pas satisfaction. PEP ITS recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi ou équivalent. Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine, à l’adresse suivante : PEP ITS, 298 rue du carvi, 16430 Champniers.
Ce délai de 14 jours commence à la date à laquelle vous acquérez la possession physique des articles commandés. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés et PEP ITS se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Avant tout retour et afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous remercions par avance de nous envoyer un message de réclamation via le formulaire de contact (lien vers page de contact) en inscrivant «Remboursement» dans l’objet de votre message et de nous indiquer le numéro de votre commande.
Dans l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées, les frais de retour restant à la charge du client. PEP ITS ne sera pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le client opte pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
PEP ITS vous remboursera les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction initiale. Ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit retourné à PEP ITS.
Article 10 : Responsabilité
PEP ITS a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat. La responsabilité de PEP ITS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PEP ITS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques).En cas de force majeure, PEP ITS en avisera le client au plus tôt, suivant la survenance ou la menace de cet événement. Pendant la durée du cas de force majeure, les parties se concerteront dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande.
Article 11 : Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales en vigueurs:
– garantie de conformité du bien au contrat
– garantie des vices cachés
– garantie contractuelle
Toutes les réclamations pour défauts de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
PEP ITS - S2RS 298 rue du carvi 16430 Champniers, FRANCE
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pep-its.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PEP ITS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de PEP ITS.
PEP ITS est en droit de refuser la reproduction des textes ou des images en non-respect de l’ordre public, de la dignité humaine et des bonnes mœurs.
Article 13 : Protection des données à caractère personnel et cookies
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant nos obligations légales et/ou règlementaires.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où c’est prévu par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer notamment les services suivants : panier en cours, liste d’envies, recommandations de produits. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée, reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie d’un droit d’accès de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clients de PEP ITS via le formulaire de contact (lien vers page de contact).
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En aucun cas, PEP ITS n’a accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
Article 14 : Archivage – Preuve
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail contact@pep-its.com auprès de notre service client ou par courrier postal.
Les registres informatisés de www.pep-its.com constituent un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil francais. Ils seront considérés par les parties comme preuve des communications, CGV, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui d’Angoulême (Proche du lieu de domicile du défendeur). Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PEP ITS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PEP ITS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.